🏢 Je suis un professionnel
Entreprise, société, indépendant. Vous commandez dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Version 1.0 du 21 août 2026
📋 Conditions Générales de Vente
Deux jeux de conditions, selon votre qualité
Le choix ci-dessous ne sert qu'à vous orienter vers le bon texte. Le régime juridique applicable dépend de votre qualité réelle au moment de la commande, et non du bouton sur lequel vous cliquez. En cas de doute, la qualité retenue est mentionnée sur votre devis.
🏠 Je suis un particulier ou une association
Vous commandez en dehors de toute activité professionnelle. Cela couvre les consommateurs ainsi que les non-professionnels, c'est-à-dire les personnes morales qui n'agissent pas à des fins professionnelles : associations, syndicats de copropriété, comités d'entreprise.
Les conditions qui vous sont applicables vous sont remises avec votre devis, avant toute commande. Leur mise en ligne est en cours de finalisation.
Quelle version s'applique à moi ?
La distinction est celle de l'article liminaire du Code de la
consommation. Vous relevez de la version professionnels si la
commande s'inscrit dans votre activité professionnelle. Vous relevez
de la version particuliers et associations dans le cas contraire,
même si vous représentez une personne morale.
Cette page ne vaut pas déclaration de votre part et le choix que
vous faites ici ne modifie pas vos droits. Si votre qualité réelle
diffère de la version que vous avez lue, c'est votre qualité réelle
qui prévaut.
Une question ?
contact@taaazzz-prog.fr
🕓 Versions antérieures
La version applicable à votre contrat est celle en vigueur à la date de signature du devis, annexée à celui-ci. Une modification ultérieure des conditions est sans effet sur les contrats déjà conclus.
Pour les contrats conclus avant le 21 août 2026 : CGV du 29 juillet 2025.